CGV Professionnel:

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Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet

Les présentes conditions régissent les prestations de service d’achat et de livraison de matériel destinées aux artisans du secteur du BTP, commerçant et tout autre professionnels.

2. Généralités

MT Travaux est une société d’achat et livraison qui propose de manière occasionnelle l’aide ponctuel sur chantier pour de la manutention ou raccordement de certains électroménagers. MT Travaux est représenté par Monsieur Ménard Thibault (Dirigeant) dont le siège social est situé au 17 chemin de Toucheronde - 49610 Saint Melaine sur Aubance. Il est immatriculé sous le numéro SIRET 99384770600013 Code APE 4669C.

3. Commandes

Toute commande implique l’acceptation des présentes CGV. Le client fournit les références du matériel souhaité, validées ensuite par devis. Seules les commandes urgentes à livrer directement sur chantier dans un délai inférieur à 2 heures ne sont pas soumises à validation préalable du devis. Dans ce cas, la priorité est donnée à la rapidité d’exécution, et non au prix du matériel.

Un devis gratuit et détaillé sera adressé au Client par mail. En cas d'accord, le Client devra retourner un exemplaire accepté avec la mention "bon pour accord" suivi de la date du jour, de la signature. Un Acompte de 90% sera demandé et les 10% restant seront à réglés à la réception de la marchandise souhaitée.

Toute acceptation du devis vaut acceptation des délais d’exécution envisagés. Les délais sont donnés à titre indicatifs et sont sans garantie. Néanmoins, MT Travaux s’engage à les respecter dans la mesure du possible. En aucun cas, le Client ne pourra invoquer les délais d’exécution ou de livraison, pour revendiquer des dommages et intérêts, l’annulation de la commande ou toute autre réclamation.

 

4. Obligations MT Travaux - Déontologie et confidentialité

MT Travaux s'engage à mettre tout son savoir-faire pour réaliser les prestations commandées par le Client avec le plus grand soin.

A cet effet, MT Travaux s'engage à solliciter du Client toutes les informations nécessaires à l'accomplissement de sa mission, tout comme elle s'engage à respecter les délais prévus par le contrat de prestation, dans la limite de la disponibilité du prestataire. Les délais de réalisation des missions confiées à MT Travaux sont donnés à titre indicatif, et tout retard et/ou report ne pourra donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou annulation de la part du Client. La convention prendra effet à partir de la date de la commande. MT Travaux respecte les règles de secret professionnel et s’engage à signer un accord de confidentialité si le Client le souhaite, ceci afin d’instaurer une relation de confiance mutuelle. Nous réalisons des prestations dans le respect des lois et des individus. MT Travaux se réserve le droit de refuser tous travaux contraires à l'ordre ou à la morale.

 

5. Tarifs & Paiement

Les prix sont indiqués HT et également en TTC. Le paiement s’effectue par virement bancaire, à la commande ou selon l’échéancier convenu. Les livraisons express feront objet d’une facturation distincte des commandes anticipées. Le 1er  type de factures seront émises à date régulière, en fin de mois. Pour les livraisons express le paiement se fait en amont en remplissant votre portefeuille sur le site, un récapitulatif de votre solde restant de votre portefeuille vous sera transmis en milieu et fin de mois.

Réévaluation des tarifs et augmentation du SMIC :

 MT Travaux s’accorde le droit de modifier ses tarifs en fonction de l’évolution du prix des  matériaux et notamment en fonction de l’augmentation du SMIC.

6. Livraison

Les délais de livraison dépendent des fournisseurs et des possibilités de transport. La livraison est assurée soit par le fournisseur, soit par nos soins selon la disponibilité du véhicule. (Livraison possible en sous-traitance par une personne de confiance). Un bon de livraison sera envoyé par mail.

7. Réception des marchandises

Le client doit vérifier l’état du matériel à la réception. En cas de défaut ou de dommage, des réserves précises doivent être inscrites sur le bon de livraison. À défaut, la marchandise sera considérée comme acceptée en bon état, et la responsabilité du prestataire ne pourra être engagée.

8. Retours

Les retours sont acceptés uniquement pour les produits endommagés signalés au moment de la réception avec preuve à l’appui (photos, mention écrite par mail, appel immédiat.).

9. Responsabilité

Une fois le bon de livraison reçu par mail, sans réserve, la responsabilité du prestataire cesse. Toute détérioration postérieure ne pourra donner lieu à réclamation.

10. Litiges

En cas de litige, une tentative de résolution amiable sera privilégiée. À défaut d’accord, les tribunaux compétents du Maine-et-Loire seront seules habilités.

11. Obligations du Client

Le Client s'engage à respecter les présentes conditions générales de vente. Dans un souci de qualité et de rapidité, le Client s'engage à communiquer précisément la raison de sa demande ainsi que la finalité recherchée de la prestation. Le Client s'engage à tenir à disposition MT Travaux, dans les délais nécessaires, et en bonne et due forme, l'ensemble des documents et outils nécessaires à la bonne exécution de la mission (support valide, documents lisibles, audibles et accessibles, etc). Les éléments peuvent être transmis à l'entreprise MT Travaux par mail, par téléphone, par courrier, à l’adresse du siège social de l’entreprise, ou remis en mains propres.

 

12. Force majeure

 Les délais de livraison indiqués lors de la remise du devis sont donnés à titre indicatif. L'entreprise MT Travaux mettra tout en œuvre pour respecter ces délais. La responsabilité MT Travaux ne pourra pas être mise en cause si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente, en particulier si ce fait découle d’un cas de force majeure,

 

13. Réserve de propriété

Les prestations commandées seront en la pleine maîtrise du Client à compter du paiement intégral de ces dernières. MT Travaux s'interdit par ailleurs, d’en faire état et de les utiliser de quelque manière, sauf à obtenir préalablement l'autorisation écrite du Client.

 

14. Annulation

Si pour quelque raison que ce soit, le Client décide d’annuler sa commande, l’article L121-20 du Code de la Consommation énonce que tout consommateur dispose d’un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités.

Il est toutefois précisé que le droit de rétractation ne pourra être exercé dans le cas où l’exécution de la prestation de service a commencé, avec l’accord du Client, avant la fin du délai évoqué ci-dessus. En cas d’annulation de la prestation par le Client après acceptation écrite du devis, les acomptes versés à la signature du devis resteront acquis à MT Travaux et le prix du service en cours d’exécution sera dû par le Client au prorata de la tâche réalisée, avec un minimum de 50% du montant du devis accepté.

 

15. Citation et référence

Sauf mention contraire de sa part, le Client autorise expressément MT Travaux à citer son nom (enseigne commerciale et/ou raison sociale pour les professionnels) et le travail réalisé au titre de référence commerciale.

 

16. Traitement des données à caractère personnel

Les informations demandées au Client sont nécessaires à MT Travaux. Conformément à l’article 40 de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, MT Travaux s’engage à se conformer aux législations françaises et européennes sur la protection des données à caractère personnel. Chaque Client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données qui le concerne. Le Client peut exercer ce droit en prenant contact directement avec MT Travaux par courrier ou mail.

 

17. Garanties – Clients professionnels (Artisans / Installateurs)

Les produits vendus sont réservés à un usage professionnel.
L’acheteur reconnaît disposer des compétences nécessaires pour le choix, l’installation et l’utilisation des produits.

Garantie légale des vices cachés

Conformément aux articles 1641 à 1649 du Code civil, le vendeur garantit l’acheteur contre les vices cachés affectant le produit vendu, le rendant impropre à l’usage auquel il est destiné ou diminuant substantiellement cet usage.

Toute action fondée sur un vice caché devra être engagée dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice.

La garantie est strictement limitée, au choix du vendeur, à la réparation, au remplacement du produit, à l’émission d’un avoir ou au remboursement du produit concerné, à l’exclusion de toute autre indemnisation.

Exclusions de garantie

Sont exclus de toute garantie :

• les défauts résultant d’une mauvaise installation, d’une mise en œuvre non conforme aux règles de l’art, aux DTU, notices fabricant ou normes en vigueur,

• les défauts liés à une utilisation inadaptée, un défaut d’entretien ou une usure normale,

• toute modification ou intervention sur le produit effectuée sans l’accord écrit du vendeur ou du fabricant.

Responsabilité de l’installateur

L’installateur est seul responsable :

• du choix du produit en fonction de l’usage prévu,

• de son installation,

• de la conformité de l’ouvrage final.

Le vendeur ne saurait être tenu responsable des conséquences d’une mauvaise mise en œuvre ou d’un défaut de conception de l’installation.

Limitation de responsabilité

La responsabilité du vendeur est limitée au montant hors taxes de la facture du produit concerné.
Le vendeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dommages indirects, pertes d’exploitation, préjudices commerciaux ou financiers.

Les produits sont garantis dans le cadre d’un usage conforme aux prescriptions fabricants et aux règles professionnelles en vigueur.

 

Date de mise à jour des Conditions Générales de Ventes : 26 Janvier 2026..

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CGV Particuliers:

Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet

Les présentes conditions régissent les prestations de service d’achat et de livraison de matériel destinées aux particuliers

2. Généralités

MT Travaux est une société d’achat et livraison qui propose de manière occasionnelle l’aide ponctuel sur chantier pour de la manutention ou raccordement de certains électroménagers. MT Travaux est représenté par Monsieur Ménard Thibault (Dirigeant) dont le siège social est situé au 17 chemin de Toucheronde - 49610 Saint Melaine sur Aubance. Il est immatriculé sous le numéro SIRET 99384770600013 Code APE 4669C.

3. Commandes

Toute commande implique l’acceptation des présentes CGV. Le client fournit les références du matériel souhaité, validées ensuite par devis. Seules les commandes urgentes à livrer directement sur chantier dans un délai inférieur à 2 heures ne sont pas soumises à validation préalable du devis. Dans ce cas, la priorité est donnée à la rapidité d’exécution, et non au prix du matériel.

Un devis gratuit et détaillé sera adressé au Client par mail. En cas d'accord, le Client devra retourner un exemplaire accepté avec la mention "bon pour accord" suivi de la date du jour, de la signature. Un Acompte de 90% sera demandé et les 10% restant seront à réglés à la réception de la marchandise souhaitée.

Toute acceptation du devis vaut acceptation des délais d’exécution envisagés. Les délais sont donnés à titre indicatifs et sont sans garantie. Néanmoins, MT Travaux s’engage à les respecter dans la mesure du possible. En aucun cas, le Client ne pourra invoquer les délais d’exécution ou de livraison, pour revendiquer des dommages et intérêts, l’annulation de la commande ou toute autre réclamation.

 

4. Obligations MT Travaux - Déontologie et confidentialité

MT Travaux s'engage à mettre tout son savoir-faire pour réaliser les prestations commandées par le Client avec le plus grand soin.

A cet effet, MT Travaux s'engage à solliciter du Client toutes les informations nécessaires à l'accomplissement de sa mission, tout comme elle s'engage à respecter les délais prévus par le contrat de prestation, dans la limite de la disponibilité du prestataire. Les délais de réalisation des missions confiées à MT Travaux sont donnés à titre indicatif, et tout retard et/ou report ne pourra donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou annulation de la part du Client. La convention prendra effet à partir de la date de la commande. MT Travaux respecte les règles de secret professionnel et s’engage à signer un accord de confidentialité si le Client le souhaite, ceci afin d’instaurer une relation de confiance mutuelle. Nous réalisons des prestations dans le respect des lois et des individus. MT Travaux se réserve le droit de refuser tous travaux contraires à l'ordre ou à la morale.

 

5. Tarifs & Paiement

Les prix sont indiqués HT et en TTC. Le paiement s’effectue par virement bancaire, à la commande ou selon l’échéancier convenu. Les livraisons express feront objet d’une facturation distincte des commandes anticipées. Le 1er  type de factures seront émises à date régulière, en fin de mois. Pour les livraisons express le paiement se fait en amont en remplissant votre porte feuille sur le site, un récapitulatif de votre solde restant de votre portefeuille vous sera transmis en milieu et fin de mois.

Réévaluation des tarifs et augmentation du SMIC :

MT Travaux s’accorde le droit de modifier ses tarifs en fonction de l’évolution des prix des matériaux et notamment en fonction de l’augmentation du SMIC.

6. Livraison

Les délais de livraison dépendent des fournisseurs et des possibilités de transport. La livraison est assurée soit par le fournisseur, soit par nos soins selon la disponibilité du véhicule. (Livraison possible en sous-traitance par une personne de confiance). Un bon de livraison sera envoyé par mail.

7. Réception des marchandises

Le client doit vérifier l’état du matériel à la réception. En cas de défaut ou de dommage, des réserves précises doivent être inscrites sur le bon de livraison. À défaut, la marchandise sera considérée comme acceptée en bon état, et la responsabilité du prestataire ne pourra être engagée.

8. Retours

Les retours sont acceptés uniquement pour les produits endommagés signalés au moment de la réception avec preuve à l’appui (photos, mention écrite par mail, appel immédiat.).

9. Responsabilité

Une fois le bon de livraison reçu par mail, sans réserve, la responsabilité du prestataire cesse. Toute détérioration postérieure ne pourra donner lieu à réclamation.

10. Litiges

En cas de litige, une tentative de résolution amiable sera privilégiée. À défaut d’accord, les tribunaux compétents du Maine-et-Loire seront seules habilités.

11. Obligations du Client

Le Client s'engage à respecter les présentes conditions générales de vente. Dans un souci de qualité et de rapidité, le Client s'engage à communiquer précisément la raison de sa demande ainsi que la finalité recherchée de la prestation. Le Client s'engage à tenir à disposition MT Travaux, dans les délais nécessaires, et en bonne et due forme, l'ensemble des documents et outils nécessaires à la bonne exécution de la mission (support valide, documents lisibles, audibles et accessibles, etc). Les éléments peuvent être transmis à l'entreprise MT Travaux par mail, par téléphone, par courrier, à l’adresse du siège social de l’entreprise, ou remis en mains propres.

 

12. Force majeure

 Les délais de livraison indiqués lors de la remise du devis sont donnés à titre indicatif. L'entreprise MT Travaux mettra tout en œuvre pour respecter ces délais. La responsabilité MT Travaux ne pourra pas être mise en cause si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente, en particulier si ce fait découle d’un cas de force majeure,

 

13. Réserve de propriété

Les prestations commandées seront en la pleine maîtrise du Client à compter du paiement intégral de ces dernières. MT Travaux s'interdit par ailleurs, d’en faire état et de les utiliser de quelque manière, sauf à obtenir préalablement l'autorisation écrite du Client.

 

14. Annulation

Si pour quelque raison que ce soit, le Client décide d’annuler sa commande, l’article L121-20 du Code de la Consommation énonce que tout consommateur dispose d’un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités.

Il est toutefois précisé que le droit de rétractation ne pourra être exercé dans le cas où l’exécution de la prestation de service a commencé, avec l’accord du Client, avant la fin du délai évoqué ci-dessus. En cas d’annulation de la prestation par le Client après acceptation écrite du devis, les acomptes versés à la signature du devis resteront acquis à MT Travaux et le prix du service en cours d’exécution sera dû par le Client au prorata de la tâche réalisée, avec un minimum de 50% du montant du devis accepté.

 

15. Citation et référence

Sauf mention contraire de sa part, le Client autorise expressément MT Travaux à citer son nom (enseigne commerciale et/ou raison sociale pour les professionnels) et le travail réalisé au titre de référence commerciale.

 

16. Traitement des données à caractère personnel

Les informations demandées au Client sont nécessaires à MT Travaux. Conformément à l’article 40 de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, MT Travaux s’engage à se conformer aux législations françaises et européennes sur la protection des données à caractère personnel. Chaque Client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données qui le concerne. Le Client peut exercer ce droit en prenant contact directement avec MT Travaux par courrier ou mail.

 

17. Garanties légales

Le consommateur bénéficie des garanties légales suivantes, indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie.

Garantie légale de conformité

Conformément aux articles L.217-3 à L.217-20 du Code de la consommation, le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance du bien.

Le consommateur dispose d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour agir au titre de la garantie légale de conformité.
Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions prévues par la loi.
La mise en conformité du bien a lieu sans frais pour le consommateur.

Garantie légale contre les vices cachés

Conformément aux articles 1641 à 1649 du Code civil, le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés du bien vendu qui le rendent impropre à l’usage auquel on le destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquis, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

Le consommateur dispose d’un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice pour agir.
Il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix, conformément à l’article 1644 du Code civil.

Les garanties légales s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie par le fabricant.

 

Date de mise à jour des Conditions Générales de Ventes : 26 Janvier 2026.